Chapter 1 : Le Droit Du Travail Au Congo Brazzaville congo - code du travail - international labour organization droit-afrique congo code du travail 2/53. 6-96 du 6 mars 1996 modifiant et complétant certainesdispositions de la loi no. du droit pénal, du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit processuel. Livraison à 0,01 €* * À destination de la France métropolitaine, sans minimum d’achat. En République du Congo, l’emploi est réglementé par le code de travail issu de la loi de 15 mars 1975 modifiée en 1996. Le travail forcé a été aboli en 1946 (loi Houphouët-Boigny du 11 avril 1946). 45/75 du 15 mars 1975 instituantun Code du travail de la République populaire du Congo Article 1er Lesdispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant unCode du travail de la République populaire du Congo sontmodifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit: Le pétrole, exploité depuis 1959 fait du Congo le cinquième plus important producteur de pétrole en Afrique1. PDF . Certifié conforme du décret d'abolition du 16 pluviôse de l'an II (4 février 1794). Format : PDF Sans DRM QUANTITÉ. LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 015-2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL EXPOSE DES MOTIFS. 9 rue Léopold Sédar Senghor . CHAPITRE II : DU DROIT AU TRAVAIL Modifier Article 2 Modifier. Indispensables au pilotage productif des entreprises. Exploitation du pétrole et les droits humains au Congo Brazzaville Rapport déposé dans le cadre de la 5e session de l’Examen périodique universel I. Droit du travail: Engagement et licenciement des travailleurs en RD. ACTUALITÉ SOCIALE ET POLITIQUE DROIT, JUSTICE Livre papier : 29 € Je commande. La naissance d'un véritable droit du travail au Congo a été dominée par le fait que notre pays était en situation coloniale. Le droit du travail au Congo-Brazzaville : Omniprésent dans l'entreprise, le droit du travail congolais est pourtant de création récente, puisqu'il n'a pu apparaître que lorsque le pays a été affranchi de la tutelle française. droit du travail au congo brazzaville Les mode d'emploi, notice ou manuel sont à votre disposition sur notre site. REPUBLTQUE DU CONGO Unite Travail