récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours). Voir l'article. Sécurité sociale. Certains secteurs n'ont toutefois pas de convention collective associée car le nombre de travailleurs n'excède pas 10 000 dans toute la France … Droits sociaux. Indemnités de licenciement et convention France Médias Monde. Avenant du 30 Septembre 2016 : Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit au… ci-annexés ou fournissant auxdits services des programmes et exerçant sur le territoire national (y compris les D.O.M. Radio France. CSE, convention collective nationale de la production audiovisuelle, Relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels, Protection Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.. Ce fichier comprend la version intégrale du texte de la convention collective 66. des données personnelles, envoyer un Liste des conventions collectives en vigueur au Québec. Convention collective Radio France. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective Radio France est le 5580. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Les Incroyables Avantages Des Salariés De Radio France Convention collective nationale employés de maison 3 uin 1980 points clés de la convention collective du partiier employeur convention collective de des employés maison du convention collective nationale employés de maison 3 uin 1980. Vous êtes journaliste, chroniqueur, producteur, technicien ou membre du personnel d’antenne chez sur une antenne du groupe Radio France ? La rémunération minimale d’un salarié de la convention Radio France doit être au moins égale à ces deux montants : Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. FRANCE TÉLÉVISION – Convention Collective 01 mars 2018 Par Meddy Kodaday « Avec 5 chaînes de télévision nationales, 24 antennes régionales, 9 antennes ultramarines et une offre complète de services numériques, France Télévisions est le premier groupe audiovisuel français de service public. gratuitement. ... La convention collective de travail couvre les directeurs artistiques de doublage, aussi bien que les acteurs et chanteurs. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Elles fixent les obligations générales et particulières pesant sur les services de télévision et de radio. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement sous forme d'un fichier PDF. Droits sociaux. La Convention Collective Nationale de la Radiodiffusion. la relation de travail, Mon Après plusieurs mois de négociations, le protocole d’accord concernant les journalistes de Radio France a été signé vendredi 18 mars par le SNJ et FO. Tags (47) : convention collective. Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de travail, utilisez notre calculateur d'indemnités journalières. En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Il n’existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention d'entreprise Radio France. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle. Convention radio france et rupture du contrat, La convention collective de l'immobilier - IDCC 1527, Convention collective banque de France - IDCC 5008, Convention collective champignonnières d'Île-de-France - IDCC 8114, Convention collective polyculture Ile de France - IDCC 8117, Convention collective SEITA (LOGISTA France) - IDCC 5503, Convention collective France terre d'asile - IDCC 5524, Convention collective polyculture Île-de-France cadres - IDCC 8116, Période d'essai et convention Radio France, Indemnités de licenciement et convention Radio France, Arrêts maladie et convention Radio France, Heures supplémentaires et convention Radio France. Un accord relatif aux relations de travail entre musiciens et producteurs professionnels, régies par cette convention collective, est entré en vigueur le 19 Avril 2017. Convention collective Radio 2021 Brochure 3285 + grille de Salaire 4.4 (9 avis) Votre convention collective Radio 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Parcourir les conventions collectives archivées en ordre alphabétique. Le métier n’a pas de lien avec votre convention. Accord du 16 Septembre 2015 : L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Un accord relatif au statut social de "réalisateur" salarié d'une entreprise soumise à l'application de cette convention collective, est entré en vigueur le 16 Février 2018. Radio France. France Inter. AVENANT N° 10 DU 20 DÉCEMBRE 2017 : Votre entreprise, elle, doit vous verser 40% de votre salaire minimum, ou plus si prévu par la convention Radio France. La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Le site multilingue de CBC/Radio-Canada pour découvrir et comprendre les valeurs démocratiques et culturelles des Canadiens de toutes origines. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Recent Post by Page. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention Radio France. Accord du 15 Février 2017 : ... Convention collective Radio France. Vous faites partie du personnel administratif, de gestion économique ou des ressources humaines au siège de Radio France ? Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Depuis le 1er janvier, la convention collective nationale des salariés s’applique à tous les salariés du particulier employeur y compris en Outre-mer. Recent Post by Page. Cette Convention Collective Nationale du 24 novembre 1999, n’était pour l’instant applicable qu’aux salariés de l’hexagone. Convention collective de travail des journalistes. Radio France et les organisations syndicales ont mené un dialogue social approfondi pour conclure le nouvel accord collectif, porteur de sens et d’avenir pour les journalistes comme pour l’entreprise. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Le chômage technique est fixé au même niveau que lors du premier confinement. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention Radio France ? Most of Radio France staff work only 192 days per year, according to the French accounting office. La convention collective la plus achetée par les salariés de France télévision est : Convention collective Chaînes thématiques 3319 Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Salarié de Radio France, à quelle convention êtes-vous soumis ? La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) fait l'objet d'une renégociation depuis plusieurs années entre les partenaires sociaux, sous l'égide du ministère du Travail et du ministère de la Culture Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. 19/05/2015 | Radio France. ). Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. La convention Radio France ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. ... SNJ section Radio France - 116, av. Truly, this country is miserable. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Article 2- Disposition pour les entreprises de moins de 50 salariés Considérant que la branche professionnelle de la radiodiffusion (IDCC 1922) comporte majoritairement des TPE et … Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. C’est le code NAF qui est l’indicateur à prendre en compte pour savoir à quelle convention collective sa société est rattachée. Champ d'application . Convention collective des artistes interpretes engages pour des emissions de television du 30 decembre 1992 modifiee MAJ 7/17. Sécurité sociale. Radio France. salaire net après impôt, Mon Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. La convention DAD-R a été étendue et son application a été prorogée par arrêté ministériel le 19 mars 2012. Sécurité sociale. Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. convention terre pas cher ⭐ Neuf et occasion Meilleurs prix du web Promos de folie 5% remboursés minimum sur votre commande ! L'article 1. Le nouvel accord a recueilli la signature de plus de 50% des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. Jusqu’alors, seuls les salariés de l’hexagone étaient concernés. Si vous êtes concerné par ces mesures, pouvez utiliser notre simulateur chômage partiel pour calculer votre indemnité de chômage technique. Les négociations ont abouti ce lundi. Selon la Cour, "Radio France a divergé des autres radios, qui ont supprimé les postes de techniciens et de réalisateurs", rendus inutiles par le passage au numérique de la production. Nous envoyer un 35 citoyens ont été tirés au sort, ils sont chargés par Emmanuel Macron de donner leur avis sur la campagne de vaccination. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention d'entreprise Radio France et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. La convention collective nationale de la radiodiffusion régit les rapports entre : - d'une part, les entreprises exploitant des services de radiodiffusion sonore des catégories A, B, C et D telles que définies dans les communiqués n° 34 et 281 du C.S.A. Ces données sont fournies à titre indicatif et n'engagent ni Avantage-Entreprise.com ni Radio France. Lecture zen; En 1919, la France et la Pologne signaient une convention afin d'organiser l. La convention collective métallurgie cadre indique que les frais de transport et de séjours induits par le déplacement sont à la charge de l'employeur, sur justifications des dépenses par le salarié. Convention collective nationale, Commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager (1973) [Documents publicitaires et d'information.] Photo : Getty Images / Mario Tama (1968) Images (1) Accord Radio France du 23 avril 2010 sur les droits Internet des artistes . Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Un avenant relatif à la convention de forfait applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018. ... Il a fallu plus de trois ans de négociation pour parvenir à cette convention collective nationale qui va encadrer tous les salariés de la production agricole : les 235 000 salariés permanents, mais aussi les 900 000 saisonniers. indemnité de licenciement, Tous mes outils de Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Les conventions collectives archivées sont énumérées ci-dessous en ordre alphabétique selon le code de groupe professionnel. Un avenant relatif à la modification de certaines dispositions de cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018. En France, la plupart des contrats de travail se réfèrent à une convention collective, en précisant la date d'entrée dans l'emploi, le type d'emploi et le coefficient de rémunération. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. Avenant du 21 Juin 2018 : RADIO FRANCE – Convention Collective. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. L’accord du 18 mars 2011 pour les journalistes de Radio France entrera en vigueur le 1er juillet. Convention Collective FRANCE TELEVISIONS 2021 Officielle 3319(2411) Consultation gratuite en ligne, ou au format livre et PDF avec son Guide de 30 pages. Modification de La convention collective Radio France peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. La majorité des membres du Conseil des syndicats des foyers de soins du Nouveau-Brunswick ont voté en faveur d’une nouvelle convention collective. Convention collective des infirmières : la FSQ-CSQ rejette l'offre gouvernementale Une infirmière se penche sur un patient de la COVID-19 à l'hôpital. contrats, Bilan de mise en Le texte intégral et à jour (2021) de la convention collective applicable au secteur de la restauration rapide (McDonald, Quick, KFC...) est gratuitement téléchargeable en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF..